About Us

conditions générales de vente

MENTIONS LEGALES

Le site www.kutikuti.fr que vous consultez actuellement est la propriété de :
Kutì Kutì – SAS au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé au 45 rue Pajol – 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 849247556 (ci-après « Kutì Kutì »), ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR44-849247556.

Gérantes : Mme Anna AFLALO & Mme Pauline ARNAUD 

Directrice de la publication & rédaction du site : Mme Pauline ARNAUD

 

CONCEPTEUR ET RÉALISATION DU SITE
Wix - https://fr.wix.com

 

FOURNISSEUR D'HÉBERGEMENT DU SITE

OVH SAS 

2 rue Kellermann 

59100 Roubaix

OBJET

 

Les présentes conditions régissent l’ensemble des relations entre les acheteurs du site www.kutikuti.fr et la société KUTI KUTI. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Dès lors, préalablement à toute transaction, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu'il valide une commande.

 

KUTI KUTI est libre de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la commande. Le service client est joignable à tout moment par email à l’adresse suivant : hello@kutikuti.fr


 

TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  • PRIX 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (€) et calculés hors taxes (HT). Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Ces derniers seront indiqués à l’acheteur dans le panier avant validation définitive de la commande. 

La société KUTI KUTI  s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

  •  MODALITÉS DE PAIEMENT 

Les produits sont payables intégralement au comptant le jour de la commande effective. 

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire sur un serveur sécurisé via l’application Stripe ou via la plateforme Paypal.

KUTI KUTI n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires de l’acheteur. 

Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
 

  • RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société KUTI KUTI une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

 

  • CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société KUTI KUTI.
 

  • CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société KUTI KUTI conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société KUTI KUTI se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

LIVRAISON

 

KUTI KUTI livre le matériel pédagogique de ses ateliers scientifiques dans le monde entier à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. 

 

Les délais de livraison annoncés sur le site sont à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison de commande. KUTI KUTI pourra fournir au client le numéro de suivi de son colis. 

KUTI KUTI ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait. Néanmoins, si celui-ci dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts 

  • l'annulation de la commande

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

REMBOURSEMENT

 

Les remboursements des produits seront effectués par KUTI KUTI dans un délai maximum de 30 jours après la réception par celle-ci desdits produits. Le remboursement s'effectuera suivant le mode de règlement choisi par l’acheteur au moment de sa commande ou par la remise de bon d'achat.

GARANTIE


Tous les produits fournis par la société KUTI KUTI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société KUTI KUTI qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : KUTI KUTI, 45 rue Pajol 75018 PARIS ou bien par courriel à l'adresse suivante : hello@kutikuti.fr dans un délai de trente jours après livraison.

PROPRIETE INTELLECTUELLE 


Tous les éléments du site https://kutikuti.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KUTI KUTI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.